Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- D’une part, Claudia Mayer, entrepreneuse, Enseignante de Yoga certifiée, masseuse et organisatrice d’événement Bien-être.
N° Siret: 83964154500026
7 rue de Rochechouart 67610 La Wantzenau
clomayer13@gmail.com
- Et d’autre part : Tout utilisateur du site https://claudiamayeryoga.podia.com
1.1 Définition
Abonné : Désigne toute personne ayant créé un Espace Personnel sur le site.
Adhésion : L’inscription à un des programmes payants.
Adhérents : Personnes pratiquant le Yoga sur la plateforme ou en présentiel.
Élève : Personne venant assister au cours au présentiel.
Programme : un contenu payant de plusieurs vidéos, sur la plateforme en ligne.
Conditions Générales de Ventes « CGV »: Désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et de la Plateforme en ligne par les Adhérents.
Contenus : Désigne l’ensemble des vidéos, informations mis à disposition des utilisateurs, Abonnés ou adhérents par Claudia Mayer via le Site et/ou la Plateforme.
Cours : Désigne les cours de yoga et de toute autre pratique similaire (méditation, relaxation, yoga du visage..) accessible depuis la Plateforme pour les Abonnés ayant souscrit à un programme. Ou les séances et ateliers proposés en présentiel.
Espace Personnel : Désigne l’environnement uniquement propre à l’abonné à l’issue de son inscription au Site. L’Espace Personnel permet un accès aux Cours que lorsque le paiement au programme est réalisé.
Plateforme en ligne : Désigne la plateforme de cours accessible via le Site aux Abonnés disposant d’une adhésion à un des programmes.
Services : Désigne tout service proposé aux Utilisateurs, Abonnés et Adhérents sur le site.
Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://claudiamayeryoga.podia.com/
Utilisateur : Désigne toute personne naviguant sur le Site.
1-2 Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Claudia Mayer et le Client. Claudia Mayer propose à la vente des programmes sur sa plateforme en ligne, par le biais de ce site : https://claudiamayeryoga.podia.com/
1-3 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu'il confirme en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente et la Politique de Confidentialité », lors de sa passation de commande. Le Client déclare en outre procéder à des achats de prestations sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV. Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution de son adhésion. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
1-4 Responsabilité
Concernant les cours sur la plateforme en ligne, Claudia Mayerm n'est pas en mesure d'évaluer les capacités physiques ou mentales des adhérents. Pour les cours en présentiel l’élève ce doit d’informer Caudia de tout changement concernant sa santé pouvant impacter la pratique physique (grossesse, hypertension, blessures, …) afin de réaliser des séances en adéquation. Claudia décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez un Adhérent qui est l’unique responsable de sa pratique.
Concernant les soins, sur le site vous trouverez les contre-indications en lien avec les soins proposés. Claudia décline toute responsabilité si tout maux apparaîtraient après la prestation.
Claudia décline toute responsabilité en cas de détérioration des logiciels ou équipements de l’Utilisateur, de l’Abonné ou l’Adhérent et/ou de tout piratage dont il serait victime à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme ou de la navigation sur le site.
1-5 Paiement
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des paiements.
Le paiement sur le site se fait en carte (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard …) via Stripe (plateforme de paiement). Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Adhérent doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’adhérent est transféré automatiquement vers un serveur monétique. Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Abonné ne transitent sur le système informatique de Claudia Mayer.
1-6 Disponibilité du Site et de la Plateforme
Claudia s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Abonnés et Adhérents une accessibilité au Site et à la Plateforme à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site et de la Plateforme pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Claudia, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Claudia n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site et/ou de la Plateforme, ou d’une destruction des données, pour quelque cause que ce soit.
Claudia ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site et/ou de la Plateforme.
1-7 Propriété Intellectuelle
La structure du Site et de la Plateforme, ainsi que l’ensemble de leurs Contenus (les Cours, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes…) sont la propriété exclusive de Claudia Mayer, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Claudia Mayer, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés par Claudia Mayer aux Adhérents et aux Abonnés sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre, pour la durée et dans la limite de leur Espace Personnel et/ou de leur programme souscrit. Toute autre utilisation par les Adhérents et/ou les Abonnés est strictement interdite sans l’autorisation de Claudia Mayer.
Les Utilisateurs, Abonnés, et Adhérents s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Contenus, Cours ou les pages du Site, des éléments composant le Site et la Plateforme.
1-8 Protection des données du Site et de la Plateforme
La navigation sur le Site, la souscription à un programme et/ou l’utilisation de la Plateforme impliquent le traitement de données à caractère personnel relatives aux Abonnés et Adhérents par Claudia Mayer, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre conformément à la Politique de Confidentialité accessible. Les Abonnés et Adhérents sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité afin, notamment, d’être informés sur leurs droits et la manière de les exercer.
1-9 Contact & Assistance
Pour obtenir plus d'informations sur la site, la plateforme et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre espace personnel ou votre adhésion, veuillez contacter Claudia clomayer13@gmail.com ou via le formulaire « contactez-moi »
1-10 Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’élève ou l’adhérent dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’adhésion, afin d’exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, l’Adhérent reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé et visualisé en tout ou partie via son Espace Personnel au moins un des Cours proposés sur la plateforme.
1-11 Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 14/10/2023